Article 5: règles de conduite

5.1 Application

Les règles énoncées doivent guider la conduite d’un élu au titre de membre du conseil municipal, d’un comité ou d’une association de la municipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre représentant le conseil municipal.

5.2 Objectifs

Ces règles ont notamment pour objectif de prévenir

  • 5-2-1 Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil municipal peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions.
  • 5-2-2 Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance et autres inconduites.