Intervention sur l'aliénation d'un terrain communal

Intervention n°1 d'Isabelle WIRTH «  Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette politique »  sur le point 03 C: Aliénation d’un terrain communal

La commune est propriétaire d’un terrain cadastré section AL n°76, situé Chemin du Milieu des Brettes, d’une superficie de 1 310 m2, correspondant à un terrain d’agrément, encombré d’un cabanon de jardin et d’un garage démoli. La commune avait fait l’acquisition de cette parcelle en 2008 auprès de la SAFER, au prix de 2 778 €. Ce terrain situé en zone N au PLU, n’est pas constructible et à pour vocation à rester une zone naturelle. Aujourd’hui, un riverain souhaiterait l’acquérir afin d’y réaliser son potager, la commune envisage donc de lui vendre cette parcelle au prix de 6 000 €. Il est demandé à l’assemblée:

  • de se prononcer sur cette vente, la valeur vénale du bien ayant été estimée par les servies des Domaines, à la somme de  500 € ( avec une marge de n négociations de 10%)
  • d’autoriser le Maire à signer les actes correspondants.


« Villabé choisit le Bon Sens » s’est abstenu. En effet, pourquoi se défaire du patrimoine communal ? Ne peut-on pas envisager de louer ce terrain plutôt que de le céder ?