Question orale n°1 du 23/2/2017: Porter à connaissance des décisions du Maire

Question orale n°1 posée par Isabelle WIRTH, conseillère municipale «  Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette politique »

«   Porter à connaissance des décisions du Maire »

Monsieur le Maire, « les porter à connaissance » des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ont changé de présentation. En effet, les décisions mentionnées ne comportent plus :

  • ni la durée, ni la prise d’effet (s’il s’agit par exemple de contrat)
  • ni de montant (s’il s’agit par exemple de contrat ou d’avenant).

Bien que ces décisions puissent être consultées dans leur intégralité en mairie dans le recueil des actes administratifs, Monsieur le Maire peut-on revenir à l’ancienne rédaction qui permettait d’avoir une vision globale de chaque décision ?

En vous remerciant.

Réponse de M. Karl DIRAT, Maire

Votre demande est légitime et sera prise en compte.