Question orale n°3 du 23/2/2017: Le marché de noël

Question orale n°3 posée par Isabelle WIRTH, conseillère municipale «  Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette politique »

«   Le marché de noël »

Les règles d’occupation des emplacements sur le site du marché de Noël sont fixées par la municipalité.  Monsieur le Maire, tout candidat au « marché de Noël » doit-il justifier d’un statut de professionnel ou associatif ? Un particulier créateur d’art peut-il exposer des compositions personnelles (peinture, broderie ….) ? Si oui, sous quelles conditions.

En vous remerciant.

Réponse de M. Karl DIRAT, Maire

Nous avons depuis le noël 2014 mis en conformité avec la loi ce genre de manifestations qui interdit la vente de produits alimentaires par des particuliers. Ce type de manifestation est réglementé par la loi sur les marchés
Nous avons voté à l'unanimité, lors du conseil municipal du 10 juillet 2015 un règlement qui autorise les artisans, les commerçants, les autoentrepreneurs, artistes indépendants, producteurs et associations caritatives à vendre leurs produits.