Question orale n°2 du 05/03/2015

posée par Isabelle WIRTH, conseillère municipale « Villabé choisit le bon sens »

Conseil municipal du 05 mars 2015

 


Les rythmes scolaires

Monsieur le Maire, vous avez émis le souhait de coopérer avec les associations locales de Villabé pour organiser les futures activités périscolaires, précédant ou suivant la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.
Cela supposant un « engagement » en termes de continuité éducative, d’encadrement et donc une coordination assurée par la collectivité, ces dites associations devront-elles avoir du personnel diplômé pour encadrer les enfants, des assurances spécifiques et bénéficieront-elles d'un agrément accordé soit au niveau national, soit au niveau académique garantissant un certain nombre de critères de sérieux, de qualité et de compatibilité avec les activités et avec les enfants ?

Réponse de M. Karl DIRAT, Maire

Concernant la qualité de l’encadrement pour les rythmes scolaires, dans son infini sagesse le législateur a tout prévu.
Nous intégrons dans toutes nos conventions un article précisant que :
« Les intervenants qui encadreront les séances doivent être qualifiés et répondre aux conditions posées par la réglementation en vigueur, en particulier l’Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme et le Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre. ».
Aucune procédure d’agrément n’est prévue par la loi ou le règlement à ce jour.
Les associations sont assurées en Responsabilité Civile et la mairie pour les activités périscolaires. Nous travaillons activement avec les parents d’élèves, les enseignants, les associations, les personnels communaux afin de faire valider un projet éducatif d’activité avant la mi avril 2015.
Nos enfants seront en sécurité, je vous le promets et je vous l’assure.