Intervention sur la note de synthèse O.J. N° O4G

Intervention le 05 mars 2015 d'Isabelle WIRTH, conseillère municipale « Villabé choisit le bon sens » sur la note de synthèse O.J. N° O4G portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle

 

 

 

 

 

 

 

L’objet de la note de synthèse O.J. N° O4G portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle mérite deux commentaires de la part de «  Villabé choisit le Bon Sens »

  1. A l’occasion de la mise en place du régime dit de « la protection fonctionnelle » des élus calqué sur celui des fonctionnaires, la commune est notamment tenue de protéger le maire , les élus municipaux, conjoints, enfants et ascendants directs de ces derniers, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté . D’après lecture de la note de synthèse présentée lors de ce conseil municipal, la diffusion d’un tract accusant le maire de Villabé est à l’origine de ce point à l’ordre du jour. Or, comment juger le simple fait d'affirmer que : « suite à un tract diffusé entre le 24 décembre 2014 et le 02 janvier 2015, le maire a fait l’objet d’allégations spécieuses et diffamatoires particulièrement infamantes de la part du parti socialiste ». De quoi s’agit-il vraiment ? A ce jour, ne possédant aucun élément sur les faits qui ont générer ce tract,  « Villabé choisit le Bon Sens »  s’abstiendra.
  2. L’octroi de la protection fonctionnelle suppose une délibération du conseil municipal, gardien des deniers publics et de l’intérêt communal. Or, dans le cas présent, l’élu intéressé étant le Maire,   « Villabé choisit le Bon Sens » estime qu’il serait judicieux que Monsieur DIRAT, Maire de Villabé ne participe pas aux débats ni au vote du conseil statuant sur la demande de protection.