Question orale n°2 du 27/11/2014

posée par Isabelle WIRTH , conseillère municipale « Villabé choisit le bon sens »

conseil municipal du 27 novembre 2014

 

 

 

les impayés des usagers

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous faire un état des impayés (cantine, centre de loisirs…), sur la commune depuis les six derniers mois et si impayés il y a, quelques sont les dispositions prévues pour les régulariser ?

Réponse de M. Karl DIRAT, Maire

Les impayés constituent malheureusement un indicateur qui mesure les difficultés des Villabéens à régler leurs factures.
Si on enlève l’année 2014 dont l’exercice comptable n’est pas terminé et les retards de règlement des entreprises, le montant des impayés de 2010 à 2013 dus par les Villabéens est voisin de 40 000 €.

Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a confié la procédure de recouvrement à la trésorerie de Corbeil:

  • Premier rappel un mois après l’émission de la facture
  • Un mois plus tard mise en demeure de payer
  • Encore un mois plus tard, déclenchement de la procédure d’opposition à tiers détenteur.

Bien entendu, tout au long de cette procédure, le CCAS reste à l’écoute des redevables.

En dernier lieu, il arrive que des impayés ne soient pas recouvrables, notamment en cas de déménagement sans adresse connues. Ils sont alors admis en non-valeur par le conseil municipal.