Loi MAPTAM

Intervention d’Isabelle WIRTH, conseillère municipale « Villabé choisit le bon sens »
Conseil municipal du 27 novembre 2014

Loi MAPTAM

 
Moderniser l'organisation locale est une vraie priorité. Avec plus de 36 700 communes, 100 départements, des régions, des agglomérations, des syndicats intercommunaux, le "millefeuille" des collectivités locales est devenu illisible.


Une réforme est essentielle pour l’avenir de notre pays, et pour l’avenir de chacun d’entre nous.
Néanmoins la loi MAPTAM telle quelle nous est exposée, montre des incohérences et suscite des questions à ce jour sans réponses. Le groupe «  Villabé choisit le Bon Sens » n’a donc pas assez d’éléments pour se positionner. 

Prenons 5 exemples.

Le domaine de la proximité


Il est important que les habitants puissent rencontrer facilement ceux qui prennent les décisions et puissent les alerter directement lorsqu’un dysfonctionnement vient à se manifester. Comment vont se produire ces liens de proximité dans ce gigantesque découpage ?

Le domaine des finances

Ce regroupement est synonyme de partage aussi bien pour les recettes que pour les dettes. Alors que certaines communes s’efforcent de maîtriser les dépenses et le niveau de la dette, d’autres ont fait des choix différents.  Quelles seront les conséquences directes de ce regroupement sur la fiche d’impôt pour les Villabéens ?

Le domaine du Plan local d’urbanisme. (PLU)

La loi MAPTAM opère de profonds bouleversements notamment dans l’exercice de la compétence du Plan local d’urbanisme (PLU). Or, on sait que le PLU encadre les interventions en matière d’urbanisme, oriente et fabrique la ville de demain. Quelles garanties a-t-on que ce regroupement apporte un mieux vivre aux Villabéens?

Le domaine du périmètre concernant les territoires regroupés

On peut s’interroger sur les raisons qui ont poussé le Préfet de Région à faire le choix de regrouper 48 communes soit plus de 500 000 habitants pour ce qui nous concerne, quand la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) fixe le seuil minimum des nouvelles agglomérations à 200 000 habitants.
Quelles sont les cohérences entre ses 48 communes parfois très différentes ? Comment faire vivre la proximité dans un ensemble qui représente quatre fois la superficie de Paris et où les distances entre les communes iront jusqu’à 50 km ?


Une autre question touchant le périmètre m’étonne. Jusqu’à présent à moins que je ne me trompe, il est très difficile de quitter une agglomération. Alors comment expliquer ce qui va se passer concernant la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne créée en 2003 et comportant les villes de Viry-Châtillon et Grigny ?  En effet, le préfet de région propose la séparation des communes de Grigny et de Viry-Châtillon.  Grigny viendrait avec nous et Viry-Châtillon intégrerait le secteur allant de Savigny à Yerres. Pourquoi un tel découpage ? Pourquoi ce périmètre a-t-il été arrêté en dehors de toute concertation ?

Le domaine de la représentativité

Le fonctionnement même de telles entités territoriales soulève de nombreuses interrogations.
Si ce découpage était adopté en l'état, cette nouvelle agglomération compterait 90 conseillers communautaires, avec un représentant unique pour chaque commune de moins de 10.000 habitants (ce qui est notre cas).
Quel sera le poids de la commune de Villabé (n’ayant qu’un seul représentant) dans les décisions finales ?

 
Ainsi, devant le déficit de tous ces éléments d’information, mais également par manque d’études d’impacts quant aux conséquences en matière de fiscalité, de transfert de compétences, de ressources humaines concernant la commune de Villabé, le groupe  « Villabé choisit le Bon Sens » s’abstiendra.