Votes du 23 février 2017

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

 

Porter à connaissance

  • Décisions du Maire
  • Arrête préfectoral portant imposition de prescriptions complémentaires à la Société SEMAVAL pour l’exploitation des installations lieux-dits « Le Sauvageon » et « Les Soixante » sur le territoire de la commune d’Echarcon.

Affaires Générales

  • Approbation du PV du conseil municipal du 9 décembre 2016 POUR
  • Installation d’un nouveau conseiller municipal POUR
  • Désignation d’un nouveau membre dans les commissions permanentes POUR
  • Tarification de reproduction des actes administratifs POUR

Affaires financières

  • Rapport d’Orientation budgétaire 2017

Urbanisme

  • Approbation de la modification du PLU ABSTENTION
  • Abrogation de la délibération 053/2016: Déclaration de projet sur le site des Coudras ABSTENTION
    Isabelle Wirth demande sur quoi s’appuie la société I3F pour affirmer que seul un permis de construire suffit »i
  • Refus du Transfert de compétence automatique PLU à l’EPCI POUR
  • Chartre de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales. POUR

Services techniques

  • Signature de la convention pour la canalisation de transport d’eau potable par Suez POUR
    « Isabelle Wirth demande qui s’occupe des soucis liés à la conduite d’eau, les réparations, les fuite, et si le coût est pris en compte dans le budget »
  • Recherche de subventions: jeux pour enfants école Jean Jaurès POUR
    « Isabelle Wirth demande une modification du texte avec le rajout du mot « recherche de » précédant le mot financement
  • Recherche de subventions : vidéo surveillance urbaine POUR
    « Villabé choisit le Bon Sens » demande une modification du texte avec le rajout du mot « recherche de » précédant le mot financement

Informations / Communication

  • Approbation du règlement du concours de film » un œil sur Villabé » dans le cadre du festival Villabé en fête POUR
    « Isabelle Wirth informe de la disparité entre le texte qui mentionne une récompense et le règlement du concours où aucun article ne parle de récompense. Quels types de récompenses ont été prévues ? »

Enfance/Jeunesse

  • Validation du CEJ (x Contrat Enfance Jeunesse) 2016-2019 POUR

Culture

  • Recherche de subventions pour les actions culturelles POUR
    «Isabelle Wirth demande une modification du texte avec le rajout du mot « recherche de » précédant le mot « financement »

Votes du 9 décembre 2016

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

 

Porter à connaissance des décisions rapports annuels 2015 du SIARCE

Installation du nouveau conseil municipal des enfants et d’une nouvelle conseillère municipale des sages

Approbation du procès verbal du CM du 23 septembre 2016 POUR

Porter à connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Affaires administratives

  • Création d’un nouveau poste d’adjointx ABSTENTION

    « Villabé choisit le Bon Sens » demande ce qui pousse à créer un nouveau poste d’adjoint maintenant ?

  • Election du 8ème adjoint (19 oui / 10 blanc)
  • Indemnités de fonction du Maire et des adjoints ABSTENTION

Affaires financières

  • Amortissement des subventions d’équipements versées par les communes et établissements publics. POUR
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2017 pour Association Etoile Sportive Villabé – section de fonctionnement POUR
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2017 pour CCAS – section de fonctionnement POUR
  • Redevances domaniales des logements du domaine public municipal POUR
    (logement de 87,84 m2 à 108 m2 = 855 € / logement de 68,20 m2 à 79,13 m2 = 713 € / ancien logement de fonction = 280 €)
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2017- section investissement ABSTENTION
  • Décision modificative N°2 – Budget ville (remboursement de taxes d’urbanisme pour un particulier et réajustement de la prévision des intérêts de la dette suite à une baisse de taux) POUR

Affaires administratives

  • Avis sur la dérogation au principe dominical des salariés pour l’année 2017 ABSTENTION
  • Revalorisation des tarifs du cimetière communal pour 2017 POUR
    (Cimetière: 257 € pour 30 ans/ 470 € pour 50 ans / 15 € pour fosse commune)
    (Columbarium: 957 € pour 30 ans / 1539 € pour 50 ans)
    (Taxe d’exhumation : 15X et 8X à partir du deuxième corps)
  • Tarifs des manifestations organisées par le service culturel ABSTENTION
    « Villabé choisit le Bon Sens informe de son abstention car il manque le coût global de prestation »
  • Convention d’occupation domaniale en vue d’atelier de création et d’expérimentation artistique dans le studio musical de la Villa POUR
  • Convention d’occupation domaniale en vue d’atelier de modelage à la médiathèque Alain Ramey par l’association des famillles POUR
  • Résidanat artistique CONTRE
  • Tarifs des manifestations 2017 « Soirée Année 80 » organisée par le service évènements ABSTENTION
    « Villabé choisit le Bon Sens informe de son abstention car il manque le tarif extérieur »
  • Modification du règlement intérieur du service jeunesse POUR
  • Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations familiales (CAF) pour le fonctionnement de la structure de la Halte Garderie « Melusine » POUR
  • Convention de répartition des frais de restauration pour les élèves extérieurs à la commune de Soisy sur Seine. POUR
  • Convention de partenariats avec l’association Football Club Féminin Juvisy Essonne CONTRE
    « En raison des frais d’exploitation supplémentaires (vestiaires à nettoyer, personnel, électricité…) lors de l’accueil de ce club de Juvisy les mardi et jeudi de 17h30 à 19h00, Villabé choisit le Bon Sens vote contre »
  • Dénomination du terrain de Football synthétique « Jérémy Peyraud » et des vestiaires « Roger Poisson » de la rue du chemin vert ABSTENTION
    « Isabelle Wirth précise que l’inauguration a eu lieu il y a plusieurs mois avec les noms définis. Pourquoi demander de se positionner aujourd’hui ? Ce vote n’a aucune raison d’être »
  • Modification du tableau des effectifs de la commune POUR
  • Cession de véhicule POUR
    « Isabelle Wirth demande des détails sur la société DNS NEGOCE qui rachète le véhicule pour 1600 TTC »
  • Convention d’occupation du domaine public entre la mairie de Villabé et les copropriétaires de la résidence de la cote d’Ormoy dit « le Moulin de Villoison » POUR

Urbanisme

  • Cession de l’emprise du conservatoire de musique « Yves Henry » à l’agglomération Grand Paris Sud POUR
  • Ouverture du 3ème pont: Extension de la rue du stade
    « Isabelle Wirth demande si des études élargies, englobant le pont passant au dessus de la voie SNCF vers Moulin Galantont été entreprises » ABSTENTION
  • Création d’une réserve communale de sécurité civile ABSTENTION
  • Dotation et règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile ABSTENTION

Votes du 29 juin 2016

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

 

Approbation du procès verbal du CM du 27 mai 2016 POUR après rectification

Villabé choisit le Bon Sens s’étonne que les plans en couleur promis ne soient pas annexés au procès verbal et demande que les rectifications soient effectuées.

Affaires financières

  • Décision modificative n°1 – budget ville ABSTENTION
  • Admission en non – valeurs de créances non recouvrées ABSTENTION
  • Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) POUR
  • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) POUR

Affaires administratives

  • Abrogation de la délibération n°06/2016 du 11/03/2016 relative au marché de services des installations collectives de chauffage. POUR
  • Convention de partenariat avec l’association Villabé Courir pour le plaisir ABSTENTION
  • Avenant N°3 à la convention de mise à disposition des installations sportives au profit du collège Rosa Parks POUR
  • Fixation des tarifs des manifestations organisées par le service culturel ABSTENTION
  • Protocole de préfinancement de raccordements aux réseaux publics ABSTENTION
  • Règlement intérieur de la Misons des Associations POUR
  • Convention de co-production avec l’association centenaire de la guerre 14-19 POUR
  • Convention de résidence Iceberg ABSTENTION

Urbanisme

  • Refus du transfert de compétence automatique PLU à l’EPCI POUR le refus
  • Autorisation d’urbanisme pour le réaménagement de l’accueil de la mairie POUR
  • Déclaration de projet sur le site des coudras ABSTENTION

Information

  • Dématérialisation des Assemblées
  • Retour sur le projet de territoire

Votes du 23 septembre 2016

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

 

Approbation du procès verbal du CM du 29 juin 2016 POUR

Affaires administratives

  • Motion au gouvernement pour déclarer Villabé « zone hors TAFTA » POUR
  • Recherche de subventions pour les actions culturelles : préau de la villa ABSTENTION
  • Recherche de subventions pour les actions culturelles de septembre à décembre 2106 POUR
  • Conseil municipal des enfants : modalité de désignation POUR
  • Porter à connaissance du rapport d’activité 2015 du Siarce

Urbanisme

  • Convention précaire d’occupation du domaine public avec l’association le sarment Villabéen POUR
  • Convention précaire d’occupation du domaine public : les jardins de la villa POUR
  • Convention précaire d’occupation du domaine public ferroviaire de la SNCF, pour le parking de la gare POUR
  • Acquisition de la parcelle AE n° 786 pour le projet de conteneurs enterrés POUR
  • Autorisation d’urbanisme pour l’aménagement d’un parking en centre-ville ABSTENTION
  • Autorisation d’urbanisme pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée de la commune de Villabé ( AD’AP) POUR
  • Autorisation d’urbanisme pour l’utilisation de conteneurs maritimes à la Villa ABSTENTION

Votes du 27 mai 2016

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

Approbation du procès verbal du CM du 25 mars 2016 POUR après rectification

Extrait de la lettre envoyée par « Villabé choisit le Bon Sens » à Monsieur Dirat

« Monsieur le Maire, je vous informe qu’une erreur rédactionnelle s’est glissée lors de la rédaction du procès-verbal du dernier conseil municipal (25 mars 2016). En effet vous mentionnez que la liste « Villabé choisit le Bon Sens – liste sans étiquette politique » a posé 5 questions orales, ce qui est d’une part faux et d’autre part contraire au règlement puisque chaque groupe politique ne peut poser au maximum que 3 questions. Pour rappel au cours de ce conseil municipal...

En vous demandant que des rectifications soient effectuées, recevez Monsieur le Maire mes salutations distinguées.

Isabelle WIRTH - Conseillère municipale –Villabé choisit le Bon Sens

Affaires financières

  • Redevance GRDF pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux POUR

Affaires administratives

  • Groupement de commandes pour le mobilier urbain POUR
  • Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des partis politiques dans le cadre des primaires POUR
  • Adhésion à l’association départementale des gardes particuliers et piégeurs agrées de l’Essonne POUR
  • Convention de co-production avec l’association centenaire de la guerre 14-19 ABSTENTION

    Bien que « Villabé choisit le Bon Sens » reconnaisse la qualité du travail effectué par Monsieur Faure, sa passion de collectionneur se traduisant par des expositions à la fois historiques et pédagogiques, nous nous abstiendrons lors du vote et ceci pour 2 raisons:

    • traiter toutes les associations sur un pied d'égalité. En effet, pour toutes les autres associations villabéennes l’attribution d’une subvention est annuelle en fonction de la constitution de leur dossier
    • la projection d’une subvention versée jusqu’en 2020 ne nous parait pas adapté au contexte actuel de crise économique. Nous pensons que la baisse des financements de l‘Etat et la montée en charge des collectivités locales ne permettent pas de se projeter jusqu’en 2020 vis-à-vis d’une association ou d’une exposition culturelle, sachant que certaines communes pour ne pas augmenter les impôts locaux ont baissé les dotations des associations ainsi que leur budget culturel.
  • Convention d’objectifs et de financement CAF – Prestations de service RAM Villabé POUR
  • Tarifs d’ouverture de la saison culturelle POUR
  • Convention de partenariat ERDF pour l’entretien des postes de distribution publique d’électricité POUR
  • Frais d’écolage POUR

Urbanisme

  • Autorisation d’Urbanisme pour la construction d’un ensemble tennis couvert et club – house CONTRE
  • Convention de superposition d’affectations, de passage et de partenariat pour l’ouverture au public, l’aménagement et la gestion de la promenade des aqueducs (91) POUR
  • Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) - Modifications des zones de recensement et de préemption sur la commune de Villabé. ABSTENTION
  • Enquête publique pour une installation classée – GENETHON POUR

    Villabé choisit le Bon Sens » s’interroge de l’opportunité de ce dossier à la date du 27 mai 2016, car la consultation en mairie concernant le projet est dépassée:

    Le dossier est consultable en mairie du 11/04/2016 au 21/05/2016

  • Enquête publique pour une installation classe – société SEMEVAL POUR

Fonctionnement du Conseil Municipal

  • Modification des commissions communales. POUR

Motion pour la gratuité du parking de l’hôpital sud Francilien