Votes du 12 juin 2015

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

 

 

 

Intercommunalité

  • Avis défavorable sur l’arrêté de périmètre préfectoral n° 2015 PREF DRCL 337 en date du 28 mai 2015. POUR

Affaires administratives

  • Demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. POUR
  • Approbation de la mise en place d’un groupement de commandes pour l’élaboration et la mise en accessibilité des établissements recevant du public. POUR
  • Approbation de la convention avec l’association AEDCRE d’occupation relative à l’immeuble sis é rue jean Jaurès. ABSTENTION
  • Demande de subvention auprès du ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire de M le député pour le conseil municipal. POUR
  • Fixation des tarifs des manifestations organisées par le service culturel. POUR
  • Approbation du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition de l’espace culturel « la villa ». POUR
  • Demande de subventions pour le futur terrain de football synthétique de Villabé. POUR
  • Demande de subventions pour le futur tennis couvert de Villabé . POUR
  • Modification du tableau des effectifs. POUR
  • Remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. POUR
  • Création du conseil des sages de Villabé. POUR
  • Approbation des propositions du conseil Municipal des enfants. POUR

Urbanisme

  • Création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. POUR