Votes du 23 septembre 2015

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

  1. Approbation du compte rendu définitif du conseil municipal du 23 janvier 2015. POUR
  2. Porter à connaissance des décisions prises par le maire (Voir l'intervention d'Isabelle Wirth concernant l'ancienne gare: à quels types de travaux correspond le montant de 392 724,17 HT, pour lesquels le maire a engagé la commune)

Affaire financière

  • décision modificative n°2 du budget ville 2015. ABSTENTION
    • dépenses en + « achat maison MANKA au 4 rue Pierre Curie et Travaux d’aménagement de stationnement »
    • dépenses en + « complément d’enveloppe pour indemnités versées aux élus »
    • recettes en + «  acompte de la succession RIGAULT »
    • recettes en + «  décalage de la taxe sur les pylônes »
  • taxe locale sur la consommation finale d’électricité – Modification des critères d’actualisation. ABSTENTION
  • instauration de la taxe de séjour. POUR
  • institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales . POUR

Affaires administratives

  • convention d’occupation précaire du domaine public au bénéfice de l’amicale de Villabé: POUR (Voir la question 36)
  • désignation des représentants dans les organismes extérieurs : association santé à domicile: POUR
  • recherche de subventions pour les actions culturelles 2015/2016: POUR (Voir l'intervention n°2 d’ Isabelle WIRTH qui fait remarquer que la note explicative est ambiguë et qui demande de supprimer la phrase suivante «il convient d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation de ce dispositif»)
  • convention financière entre la commune de Villabé et la commune de Courcouronnes pour formation CHSCT : POUR
  • enveloppe financière prévisionnelle pour le terrain de football synthétique de Villabé: CONTRE (Voir l'intervention n°3 d’Isabelle WIRTH qui préconise de décaler ce projet face aux dotations de l’état en baisse et afin d’éviter une augmentation des impôts et la question 38)
  • enveloppe financière prévisionnelle pour les terrains de tennis couverts de Villabé: CONTRE  (Voir l'intervention n°3 d’Isabelle WIRTH qui préconise de décaler ce projet face aux dotations de l’état en baisse et afin d’éviter une augmentation des impôts et la question 38)
  • demande de fonds de concours à la CAECE pour les terrains de tennis couverts de Villabé :CONTRE
  • convention de redynamisation du centre-ville: ABSTENTION (Voir l'intervention n°4 d’Isabelle WIRTH qui demande des précisions sur l’estimation du coût pour la municipalité pour l’embellissement de ce local privé)
  • convention avec EPFIF (Établissement Public Foncier Ile de France). CONTRE (Voir l'intervention n°5 d’Isabelle WIRTH qui pense qu’il est inopportun d’engager la commune dans un partenariat avec une entité porteuse du foncier comme elle est présentée dans la convention - l’amplitude du secteur concerné, l’ampleur du programme, la durée de la convention et le rachat.)

Urbanisme

  • autorisation d’urbanisme pour la démolition d’un bâtiment communal sis – ruelle aux ânes POUR
  • acquisition de la propriété de M. MANKA au 4 rue Pierre Curie accolée à la propriété Rigault ABSTENTION (voir Question 37: votes différents pour l'acquisition de la propriété Manka)
  • modification de la zone de recensement ENS (Espaces naturels sensibles) POUR
  • ancienne gare de Villabé – régularisation des servitudes existantes par un acte notarié POUR

Impôts locaux

  • motion pour la suppression de la surtaxe des terrains constructibles POUR