Votes du 6 novembre 2015

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

1. Approbation du compte rendu définitif du conseil municipal du 23 septembre 2015.

2. Porter à connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du conseil Municipal

3. Présentation du rapport d’activité du SIARCE

4. Affaires financières

  • Redevances domaniales des logements du domaine public municipal: POUR
  • Demande de subvention auprès d’un parlementaire: POUR

5. Affaires administratives

  • Marché de fournitures de repas en liaison froide pour le portage des repas et pour les restaurants scolaires auprès de la commune: POUR
  • Convention d’objectifs et de financement pour le relais assistants maternels (RAM) : POUR
  • Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs : POUR
  • Avis sur les demandes de dérogation au repos hebdomadaire dominical présentées par la Fédération du Commerce et Services de l’Electroménager et du Multimédia (FENACEREM) : POUR
  • Répartition des frais de restauration pour les élèves extérieurs à la commune de Soisy sur Seine: POUR
  • Revalorisation des tarifs des concessions du cimetière pour 2016: POUR

6. Urbanisme