Votes du 16 décembre 2015

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

Porter à connaissance des décisions prises par le maire

  • Approbation du CR définitif du CM du 06 novembre 2015: POUR

Urbanisme

  • Prescription de la procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU concernant un projet de logements sociaux sur l’ile de Moulin Galant: ABSTENTION
  • Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée: POUR
  • Aliénation d’un terrain communal (voir Intervention sur l'aliénation d'un terrain communal): ABSTENTION

Communauté d’Agglo. Centre Essonne

  • Schéma de mutualisation de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne (voir Intervention sur le schéma de mutualisation de la communauté d'agglomération): notice explicative pas de vote
  • Dotation de solidarité communautaire et attribution de compensation: POUR
  • Désignation des représentants auprès de la communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart: POUR

Affaires financières

  • Décision modificative du budget ville 2015: ABSTENTION
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2015 section investissement: POUR
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2015 section fonctionnement: POUR
  • Programmation pluriannuelle des investissements 2015 – 2020 (voir Intervention sur la PPI 2015-2020): ABSTENTION
  • Tarification 2016 des services municipaux: POUR
  • Tarif 2016 du service jeunesse: POUR

Affaires administratives

  • Modification du tableau des effectifs de la commune: POUR
  • Maintien du versement de la prime de fonction et de résultat au-delà du 1er janvier 2016: POUR
  • Règlement intérieur concernant les conditions d’utilisation des véhicules de service de la commune: POUR
  • Instauration des autorisations d’absence dans la commune de Villabé: POUR
  • Fixation des tarifs des manifestations 2016 organisé par le service évènement: POUR
  • Cession de 2 véhicules communaux et sortie d’inventaire: POUR
  • Avis sur la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2016: POUR
  • Convention avec la ville de Lisses relative à un cinémomètre: POUR