Votes du 25 mars 2016

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

Approbation du procès-verbal du CM du 11 mars 2016 POUR

Fonctionnement du conseil municipal

  • Modifications des commissions municipales REPORTE

Affaires financières

  • Approbation du compte de gestion 2015 - Budget Ville ABSTENTION
  • Approbation du compte de administratif 2015 - Budget Ville ABSTENTION
  • Affectation des résultats 2015 – Budget Ville ABSTENTION
  • Budget Primitif général 2016 de la Commune ABSTENTION
  • Vote des taux des impôts directs à percevoir pour la commune pour l’année 2016 ABSTENTION
    A titre prévisionnel « 3 791 041,00 € » le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2016 avec les taux des impôts directs locaux suivants :  12,31 % Taxe d’Habitation - 17,47 % Taxe Foncier Bâti - 55,90 % Taxe Foncier Non Bâti

Affaires administratives

  • Modification du règlement intérieur et des tarifs de l’Espace Culturel «  La Villa » sis- Jean Claude Guillemont POUR

  • Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie en Essonne POUR

Divers

  • Convention réseau Télécom Orange pour l’avenue du 8 mai 1945 POUR

  • Attribution d’un nom de voirie à un terrain privé desservant 4 lots à bâtir « impasse Pégase » POUR

  • Mise à disposition de pièges à phéromones pour les Villabens -  Prix d’achat et de vente : 32 € HT soit 38.40 € TTC POUR

  • Autorisation d’urbanisme nécessaires aux travaux pour la démolition administrative de bâtiments sur un terrain communal, parcelle AL n°76, situé au chemin du milieu des brettes POUR

Information

  • Armement de la Police Municipale par  Monsieur Laurent SUSAGNA (chef de la Police Municipale de Villabé)