Votes du 29 juin 2016

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

 

Approbation du procès verbal du CM du 27 mai 2016 POUR après rectification

Villabé choisit le Bon Sens s’étonne que les plans en couleur promis ne soient pas annexés au procès verbal et demande que les rectifications soient effectuées.

Affaires financières

  • Décision modificative n°1 – budget ville ABSTENTION
  • Admission en non – valeurs de créances non recouvrées ABSTENTION
  • Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) POUR
  • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) POUR

Affaires administratives

  • Abrogation de la délibération n°06/2016 du 11/03/2016 relative au marché de services des installations collectives de chauffage. POUR
  • Convention de partenariat avec l’association Villabé Courir pour le plaisir ABSTENTION
  • Avenant N°3 à la convention de mise à disposition des installations sportives au profit du collège Rosa Parks POUR
  • Fixation des tarifs des manifestations organisées par le service culturel ABSTENTION
  • Protocole de préfinancement de raccordements aux réseaux publics ABSTENTION
  • Règlement intérieur de la Misons des Associations POUR
  • Convention de co-production avec l’association centenaire de la guerre 14-19 POUR
  • Convention de résidence Iceberg ABSTENTION

Urbanisme

  • Refus du transfert de compétence automatique PLU à l’EPCI POUR le refus
  • Autorisation d’urbanisme pour le réaménagement de l’accueil de la mairie POUR
  • Déclaration de projet sur le site des coudras ABSTENTION

Information

  • Dématérialisation des Assemblées
  • Retour sur le projet de territoire