Votes du 9 décembre 2016

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté:

 

Porter à connaissance des décisions rapports annuels 2015 du SIARCE

Installation du nouveau conseil municipal des enfants et d’une nouvelle conseillère municipale des sages

Approbation du procès verbal du CM du 23 septembre 2016 POUR

Porter à connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Affaires administratives

  • Création d’un nouveau poste d’adjointx ABSTENTION

    « Villabé choisit le Bon Sens » demande ce qui pousse à créer un nouveau poste d’adjoint maintenant ?

  • Election du 8ème adjoint (19 oui / 10 blanc)
  • Indemnités de fonction du Maire et des adjoints ABSTENTION

Affaires financières

  • Amortissement des subventions d’équipements versées par les communes et établissements publics. POUR
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2017 pour Association Etoile Sportive Villabé – section de fonctionnement POUR
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2017 pour CCAS – section de fonctionnement POUR
  • Redevances domaniales des logements du domaine public municipal POUR
    (logement de 87,84 m2 à 108 m2 = 855 € / logement de 68,20 m2 à 79,13 m2 = 713 € / ancien logement de fonction = 280 €)
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2017- section investissement ABSTENTION
  • Décision modificative N°2 – Budget ville (remboursement de taxes d’urbanisme pour un particulier et réajustement de la prévision des intérêts de la dette suite à une baisse de taux) POUR

Affaires administratives

  • Avis sur la dérogation au principe dominical des salariés pour l’année 2017 ABSTENTION
  • Revalorisation des tarifs du cimetière communal pour 2017 POUR
    (Cimetière: 257 € pour 30 ans/ 470 € pour 50 ans / 15 € pour fosse commune)
    (Columbarium: 957 € pour 30 ans / 1539 € pour 50 ans)
    (Taxe d’exhumation : 15X et 8X à partir du deuxième corps)
  • Tarifs des manifestations organisées par le service culturel ABSTENTION
    « Villabé choisit le Bon Sens informe de son abstention car il manque le coût global de prestation »
  • Convention d’occupation domaniale en vue d’atelier de création et d’expérimentation artistique dans le studio musical de la Villa POUR
  • Convention d’occupation domaniale en vue d’atelier de modelage à la médiathèque Alain Ramey par l’association des famillles POUR
  • Résidanat artistique CONTRE
  • Tarifs des manifestations 2017 « Soirée Année 80 » organisée par le service évènements ABSTENTION
    « Villabé choisit le Bon Sens informe de son abstention car il manque le tarif extérieur »
  • Modification du règlement intérieur du service jeunesse POUR
  • Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations familiales (CAF) pour le fonctionnement de la structure de la Halte Garderie « Melusine » POUR
  • Convention de répartition des frais de restauration pour les élèves extérieurs à la commune de Soisy sur Seine. POUR
  • Convention de partenariats avec l’association Football Club Féminin Juvisy Essonne CONTRE
    « En raison des frais d’exploitation supplémentaires (vestiaires à nettoyer, personnel, électricité…) lors de l’accueil de ce club de Juvisy les mardi et jeudi de 17h30 à 19h00, Villabé choisit le Bon Sens vote contre »
  • Dénomination du terrain de Football synthétique « Jérémy Peyraud » et des vestiaires « Roger Poisson » de la rue du chemin vert ABSTENTION
    « Isabelle Wirth précise que l’inauguration a eu lieu il y a plusieurs mois avec les noms définis. Pourquoi demander de se positionner aujourd’hui ? Ce vote n’a aucune raison d’être »
  • Modification du tableau des effectifs de la commune POUR
  • Cession de véhicule POUR
    « Isabelle Wirth demande des détails sur la société DNS NEGOCE qui rachète le véhicule pour 1600 TTC »
  • Convention d’occupation du domaine public entre la mairie de Villabé et les copropriétaires de la résidence de la cote d’Ormoy dit « le Moulin de Villoison » POUR

Urbanisme

  • Cession de l’emprise du conservatoire de musique « Yves Henry » à l’agglomération Grand Paris Sud POUR
  • Ouverture du 3ème pont: Extension de la rue du stade
    « Isabelle Wirth demande si des études élargies, englobant le pont passant au dessus de la voie SNCF vers Moulin Galantont été entreprises » ABSTENTION
  • Création d’une réserve communale de sécurité civile ABSTENTION
  • Dotation et règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile ABSTENTION