Votes du 27 novembre 2014

«  Villabé choisit le Bon Sens » a voté


Affaires financières

  • Décision modificative n°3 budget ville 2014: ABSTENTION
  • Ouverture de crédits par anticipation au budget primitif 2015 - section investissement : ABSTENTION
  • Ouverture de crédit par anticipation au budget primitif 2015 – section de fonctionnement: ABSTENTION

Affaires administratives

  • Délégations du conseil municipal au Maire: POUR
  • Désignation d’un correspondant défense: POUR
  • Contrat départemental – Désignation d’un référent  « appel des 100 » et développement durable: POUR
  • Agenda d’accessibilité programmée ( Ad’AP) : POUR
  • Projet de schéma régional de coopération intercommunale: ABSTENTION
  • Permis de conduire citoyen: POUR
  • Tarif 2015 du service jeunesse: POUR
  • Tarif 2015 du service scolaire: POUR
  • Fixation des tarifs des manifestations 2015 du service culturel: ABSTENTION
  • Fixation des tarifs des manifestations 2015 du service évènements: ABSTENTION
  • Tarif 2015 de location et de caution de la salle polyvalente de l’espace jeunes: POUR
  • Tarif 2015 de location et de caution du matériel aux villabéens après demande auprès du service évènement: POUR
  • Revalorisation des tarifs du cimetière: POUR
  • Modification du montant charges et loyers des logements locatifs de la commune- Domaine productif de revenus: POUR
  • Subvention à Dynamique Emploi: ABSTENTION
  • Aide aux projets culturels des territoires: ABSTENTION
  • Projet de renouvellement d’agrément CAF- RAM : POUR
  • Adhésion au contrat d’assurance groupe du C.I.G: POUR
  • Indemnité alloué aux régisseurs d’avances et de recettes: ABSTENTION
  • Indemnité de conseil du receveur 2014 : CONTRE