Soirée informative Loi MAPTAM

 

 

 

La loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, organise la réalisation du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) qui porte sur les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines.

Source: Projet de Schéma régional de coopération intercommunale 28 août 2014
Préfecture de la région d’Ile de France - Préfecture de Paris

Les points abordés lors de cette soirée informative

  • intercommunalités en Ile de France
    • le contexte
    • les enjeux
  • le schéma régional de coopération intercommunale
    • Méthode
    • Calendrier
    • Contenu
  • le périmètre centre Essonne Sénart et Villabé
  • les réactions et les questionnements

Voir l'intervention relative à la loi MAPTAM lors du conseil municipal du 27 novembre 2014

Voir notre publication dans le magazine municipal janvier 2015 – N°03