Article 8: clause de confidentialité

Catégorie : La charte d'engagements de l'élu
Publication : vendredi 31 janvier 2014

Il est interdit à tout membre du conseil municipal d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer pendant l’exercice de son mandat des informations confidentielles.

 

Article 7: utilisation des moyens de la municipalité

Catégorie : La charte d'engagements de l'élu
Publication : vendredi 31 janvier 2014

7.1 Il est interdit à tout membre du conseil municipal d’utiliser les ressources de la commune à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

7.2 La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un membre du conseil municipal utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens, ni une ressource autorisée respectant un protocole établi par l’autorité municipale.

 

Article 5: règles de conduite

Catégorie : La charte d'engagements de l'élu
Publication : vendredi 31 janvier 2014

5.1 Application

Les règles énoncées doivent guider la conduite d’un élu au titre de membre du conseil municipal, d’un comité ou d’une association de la municipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre représentant le conseil municipal.

5.2 Objectifs

Ces règles ont notamment pour objectif de prévenir

  • 5-2-1 Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil municipal peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions.
  • 5-2-2 Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance et autres inconduites.

 

Article 6: conflits d'intérêts

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Publication : vendredi 31 janvier 2014

6.1. Il est interdit à tout membre du conseil municipal d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

6.2 Il est interdit à tout membre du conseil municipal de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

6.3 Il est interdit à tout membre du conseil municipal de solliciter , de susciter , d’accepter ou de recevoir , pour lui-même ou pour une autre personne quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil , un comité ou une commission dont il est membre, peut être saisi.

6.4 Il est interdit à tout membre du conseil municipal d’accepter tout don, ou tout autre avantage - quelle que soit sa valeur- qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

 

Article 4: valeurs de la municipalité

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Publication : vendredi 31 janvier 2014

Les valeurs suivantes guident la prise de décision et de façon générale la conduite des élus au conseil municipal.

4.1 L’intégrité

Tout membre du conseil municipal, valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.

4.2 La prudence dans la poursuite de l’intérêt public

Tout membre du conseil municipal assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, vigilance et discernement.

4.3 Le respect, le travail d’équipe, la confiance et l’ouverture aux autres

Tout membre du conseil municipal observe les règles de courtoisie dans ses relations humaines. Il agit toujours avec respect envers ses interlocuteurs dans le cadre de ses fonctions et privilégie le travail d’équipe dans un climat de confiance réciproque.

4.4 La loyauté envers la municipalité

Tout membre du conseil municipal, vise à atteindre et à protéger l’intérêt de la commune dans chaque facette de prise de décision.

4.5 La recherche de l’équité

Tout membre du conseil municipal traite chaque personne avec justice dans le cadre de la loi.

4.6 L’honneur

Tout membre du conseil municipal respecte les règles d’honneur attachées à la fonction dans la pratique constante des valeurs précitées : l’intégrité, la prudence, le respect, le travail d’équipe, la confiance, l’ouverture, la loyauté et l’équité.