Article 5: règles de conduite

Catégorie : La charte d'engagements de l'élu Publication : vendredi 31 janvier 2014

5.1 Application

Les règles énoncées doivent guider la conduite d’un élu au titre de membre du conseil municipal, d’un comité ou d’une association de la municipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre représentant le conseil municipal.

5.2 Objectifs

Ces règles ont notamment pour objectif de prévenir