Question 27: abstention du 28 avril 2014

Catégorie : Vos questions, nos réponses Publication : mercredi 30 avril 2014

Q 27. (du 30.04.2014): Pourquoi la liste « Villabé choisit le Bon Sens » s’est abstenu lors de la création des différentes commissions à caractère permanent lors du conseil municipal du 28 avril 2014 ?

Tout d’abord, un rappel sur les commissions municipales obligatoires et facultatives.
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour créer ou non des commissions municipales et pour décider du nombre de membres qui les composent. Seules les commissions d’appel d’offres sont obligatoires (art. 22 du code des marchés publics ).
Ainsi les autres commissions mises en place par le conseil municipal sont facultatives. Toutefois, il s’agit d’instances de dialogue et de concertation qui se révèlent très utiles pour l’étude des dossiers et la bonne marche de l’administration communale.

« Villabé choisit le Bon Sens » s’est abstenu lors de la création des différentes commissions, car la commission intitulée « politique scolaire et périscolaire, cérémonies, préservation du patrimoine  » comporte des membres de l’équipe municipale, également représentants élus des parents d'élèves au conseil d'école. Bien que cela reste légal,  il est évident que l'on ne peut siéger en conseil d'école qu'à un seul titre : représentant des parents d'élèves ou représentant de la municipalité.
Or sachant que les parents d’élèves élus donnent leur avis, apportent des suggestions sur le fonctionnement de l’école ou sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement (activités périscolaires, restauration, hygiène, intégration des enfants handicapés, sécurité des enfants, rythmes scolaires... ), ces élus municipaux se retrouvent donc être juge et partie dans les dossiers.