Question 28: conseil municipal

Catégorie : Vos questions, nos réponses Publication : mercredi 14 mai 2014

Q 28. (du 14.05.2014) : pouvez-vous nous dire si le conseil municipal est public et comment connaître l’ordre du jour ?

Les séances du conseil municipal sont publiques (sauf pour les séances à huis clos). L'ordre du jour est affiché sur les murs de la mairie cinq jours francs avant la tenue de la séance du conseil.
Le compte-rendu est affiché sur les murs de la mairie trois jours après la tenue de la séance du conseil. A noter que seuls les élus peuvent intervenir lors des débats des séances du conseil municipal.