Question 30: taxes foncières

Catégorie : Vos questions, nos réponses Publication : mardi 4 novembre 2014

Q 30. (du 04.11.2014): Dans Villab’écho vous écrivez : « Villabé septembre 2014, les taxes foncières viennent d’arriver. Le constat est une hausse de la part communale d’environ 2%, le double de l’inflation ». Pouvez-vous m’expliquer votre phrase, car lors du conseil municipal du 20 avril 2014,  il a été voté une augmentation de 0.9%,  et pour laquelle votre groupe s’est abstenu.

  1. Chaque année, la loi de finances revalorise les valeurs locatives afin de prendre en compte l'inflation. Pour l'année 2014, l'actualisation est de + 0,9%. Donc la valeur locative du bien augmente de 0,9% .
  2. D’autre part, chaque commune vote annuellement les taux des impôts locaux.


Trois cas peuvent se présenter :

  • Cas N°1: non augmentation des taux. Cela se traduit donc seulement par l’ augmentation de + 0,9% de la valeur locative.
  • Cas N°2: la baisse des taux  qui vient se soustraire à l’augmentation de la valeur locative.
    Exemple: augmentation de la valeur locative de 0,9% moins baisse des taux de 0,9% = 0% d’augmentation.
  • Cas N°3: l’augmentation des taux qui vient s’ajouter à l’augmentation de la valeur locative.

 

C’est le cas de Villabé ayant pour conséquence une augmentation de 1.8 % soit le constat d’une hausse de la part communale d’environ 2%, le double de l’inflation (+ 0.9 % de la valeur locative + 0.9% de la hausse des taux communal = 1.8 %)